Politique de contenu et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 24.09.2026

La présente politique décrit les règles éditoriales, d’utilisation des contenus et de protection des droits appliquées par celflowxy.com, accessible à l’adresse https://1506.neurogena.net. Elle concerne notamment les articles consacrés à des lieux suisses associés à des personnalités publiques. Son objectif est de favoriser une information claire, vérifiable et respectueuse des personnes, des auteurs, des photographes, des établissements et du public.

Cette page constitue une information générale sur les pratiques du site. Elle ne remplace pas l’examen d’une situation particulière au regard du droit suisse. Lorsqu’un élément paraît inexact, porte atteinte à un droit ou nécessite une mise à jour, le signalement de bonne foi est encouragé.

1. Ligne éditoriale et critères de publication

celflowxy.com publie des contenus éditoriaux portant sur des lieux situés en Suisse : espaces de loisirs, sites culturels, restaurants, hôtels, quartiers, paysages ou endroits ayant une importance publique ou documentée dans le parcours de personnalités suisses. La mention d’une personnalité ne signifie pas qu’elle approuve le site, qu’elle l’a consulté ou qu’elle entretient un lien actuel avec le lieu décrit.

Les articles visent à distinguer autant que possible les faits établis, les déclarations attribuées à une source et les éléments de contexte éditorial. Les informations relatives à la fréquentation d’un lieu, à une présence passée ou à des habitudes d’une personnalité doivent reposer sur des éléments rendus publics de manière légitime. Lorsqu’un fait ne peut pas être confirmé de façon suffisante, il ne devrait pas être présenté comme certain.

Le site évite les affirmations inutilement intrusives, les rumeurs, les spéculations sur la vie privée et les détails permettant de localiser une personne dans un cadre non public. L’intérêt du sujet doit rester éditorial : l’existence d’une célébrité ne justifie pas, à elle seule, la diffusion d’informations sensibles ou non vérifiées.

2. Sources publiques, exactitude et citations

La rédaction privilégie les sources accessibles au public et pertinentes pour le sujet : déclarations publiques attribuables, publications institutionnelles, informations directement communiquées par les lieux concernés, archives éditoriales, œuvres ou entretiens publiés légitimement, ainsi que documents dont le contexte permet une lecture fiable. Une source publique n’autorise pas automatiquement toute réutilisation : son contenu, sa portée et les droits qui y sont attachés sont pris en compte.

Les citations sont utilisées dans une mesure justifiée par le propos, avec une attribution compréhensible lorsque la source est identifiable. Elles ne doivent pas dénaturer le sens initial, créer une impression trompeuse d’adhésion ou remplacer l’œuvre, l’article ou le document d’origine. Les extraits sont limités au nécessaire pour informer, commenter, analyser ou situer un fait.

Les contenus peuvent évoluer lorsque des informations plus précises deviennent disponibles. Une correction peut prendre la forme d’une modification, d’une précision contextuelle, d’une rectification visible, d’un retrait partiel ou d’un retrait complet, selon la nature du problème. La date de mise à jour de cette politique figure au début de la page ; la date de modification d’un article peut être indiquée lorsqu’elle est affichée avec celui-ci.

3. Titularité des contenus et utilisations autorisées

Sauf indication contraire, les textes originaux, la sélection éditoriale, l’organisation des articles et les autres éléments créés pour celflowxy.com sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits. Les noms, marques, photographies, illustrations, citations et documents appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

La consultation personnelle des pages dans le cadre normal de la navigation est admise. Toute reproduction, adaptation, republication, extraction systématique, mise à disposition ou diffusion d’une partie substantielle du contenu requiert l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi suisse. L’indication de la source ne remplace pas une autorisation lorsqu’une autorisation est nécessaire.

Les courtes citations doivent rester fidèles, proportionnées et accompagnées d’une attribution appropriée. Les utilisateurs sont invités à respecter les droits sur les images, les textes et les éléments graphiques, y compris lorsqu’un élément a été trouvé sur une plateforme publique. En cas de doute sur les droits disponibles, il convient de ne pas reprendre le contenu concerné.

4. Protection des personnes, réputation et vie privée

Les personnalités publiques conservent des droits relatifs à leur personnalité, à leur nom, à leur image, à leur honneur et à leur sphère privée. celflowxy.com cherche à concilier l’intérêt légitime du public pour un sujet culturel ou local avec le respect de ces droits. Les faits doivent être rapportés avec prudence, dans leur contexte et sans présenter une hypothèse comme une réalité.

Le site ne devrait pas publier d’adresse privée, d’itinéraire, d’information de contact personnelle, de détail sur des déplacements non publics ou d’autre donnée susceptible d’exposer une personne à un risque. Une référence à un lieu accessible au public ne constitue pas une invitation à suivre, attendre, contacter ou importuner une personnalité ou toute autre personne.

Une personne concernée peut demander l’examen d’un passage qu’elle estime inexact, incomplet, attentatoire à sa personnalité ou contraire à ses droits. Une telle demande est appréciée au regard des informations fournies, du contexte éditorial, de l’intérêt public et des obligations applicables. Le fait qu’un contenu soit défavorable ou contesté ne conduit pas automatiquement à son retrait ; la décision dépend des circonstances vérifiables.

5. Contributions envoyées par le public

Le site ne prévoit pas de publication publique automatique de commentaires, témoignages, photographies ou articles envoyés par les visiteurs. Un message adressé au contact indiqué ci-dessous, notamment pour signaler une erreur ou une atteinte aux droits, ne vaut pas accord de publication et ne crée pas de droit à la publication.

Si une contribution est expressément sollicitée ou acceptée pour une publication ultérieure, son auteur doit disposer des droits nécessaires et ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’autrui, à la personnalité, à la vie privée ou à la sécurité d’une personne. L’envoi d’un contenu ne garantit pas son utilisation. Toute publication éventuelle suppose un examen éditorial et le respect du cadre légal applicable.

6. Signaler une erreur ou une atteinte aux droits

Pour demander la vérification d’une information, signaler une atteinte présumée au droit d’auteur, à un droit voisin, à un droit sur une image, à une marque ou à un droit de la personnalité, écrivez à [email protected]. Le signalement doit être formulé de manière claire et suffisamment documentée pour permettre l’identification du contenu et l’examen de la demande.

Une demande valable devrait contenir, dans la mesure applicable :

• le nom et les coordonnées de la personne qui effectue la demande ;
• la qualité au nom de laquelle elle agit, notamment lorsqu’elle représente un titulaire de droits ;
• l’identification précise de la page et du passage, du texte ou de l’élément concerné ;
• une explication concrète de l’erreur ou du droit invoqué ;
• les éléments permettant d’établir la titularité du droit ou le pouvoir de représenter le titulaire, lorsque cela est pertinent ;
• la mesure demandée, par exemple une correction, une précision, un retrait ou un examen d’attribution ;
• toute information utile permettant de vérifier les faits sans transmettre de données personnelles superflues ;
• une déclaration sincère indiquant que les renseignements communiqués sont exacts à la connaissance du demandeur.

Une demande incomplète peut nécessiter des précisions avant qu’un examen de fond soit possible. Les documents transmis doivent être limités à ce qui est nécessaire. Il est préférable de ne pas envoyer d’informations sensibles qui ne sont pas indispensables à l’analyse.

7. Examen de bonne foi et mesures possibles

Les signalements reçus sont examinés de bonne foi au regard des informations disponibles. Lorsque cela est approprié, celflowxy.com peut demander des précisions, comparer les sources, corriger une formulation, ajouter un contexte, modifier une attribution, limiter l’accès à un élément ou retirer un contenu. La mesure retenue dépend notamment de la nature du droit invoqué, de la clarté des éléments fournis, de la gravité de l’atteinte éventuelle et de l’intérêt informationnel en cause.

Le droit suisse ne prévoit pas une procédure uniforme de contre-notification comparable à certains mécanismes étrangers. Lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, la personne dont la position ou les droits sont concernés peut néanmoins transmettre une réponse circonstanciée, des éléments de contexte ou des justificatifs. Ces éléments sont pris en compte dans l’examen, sans préjuger de l’issue de la demande.

Aucune règle automatique de retrait permanent fondée sur des signalements répétés n’est annoncée par cette politique. Toutefois, des notifications répétées, manifestement infondées ou destinées à empêcher une information légitime peuvent être traitées avec prudence. De même, la répétition d’atteintes établies peut justifier des mesures adaptées au contenu concerné et au cadre légal applicable.

8. Exactitude des déclarations et prévention des abus

Le mécanisme de signalement doit être utilisé de manière responsable. Une demande ne doit pas contenir de fausse déclaration, masquer volontairement un contexte pertinent, invoquer un droit que le demandeur ne détient pas ou chercher à faire disparaître une information licite par simple désaccord. Une demande de retrait ne doit pas servir à exercer une pression sur une personne, à nuire à sa réputation ou à entraver le débat éditorial.

Inversement, les personnes qui soumettent une réclamation de bonne foi peuvent expliquer leur situation avec leurs propres mots. L’absence d’une formulation juridique particulière ne devrait pas empêcher l’examen d’un problème identifiable. Si des précisions sont nécessaires, elles peuvent être demandées afin que les intérêts de toutes les personnes concernées soient appréciés de manière équilibrée.

9. Cadre juridique, données de contact et modifications

Cette politique est interprétée principalement à la lumière du droit suisse, notamment des règles relatives au droit d’auteur, à la protection de la personnalité et à la protection des données. Selon les circonstances, d’autres règles impératives peuvent également s’appliquer. Les questions portant sur le traitement de données personnelles sont examinées dans le respect du cadre suisse applicable ; lorsqu’un traitement relève aussi d’exigences étrangères impératives, celles-ci peuvent devoir être prises en considération.

Les technologies de stockage ou d’accès à des informations sur l’appareil d’un visiteur, lorsqu’elles sont utilisées, doivent être présentées de manière transparente dans l’information pertinente du site et conformément aux exigences suisses applicables, y compris les règles de communication électronique. Les choix éventuellement proposés au visiteur doivent être respectés dans les limites techniques et légales applicables.

Pour toute question relative à cette politique, à une correction ou à un droit sur un contenu, le contact est : [email protected]. celflowxy.com peut faire évoluer cette politique afin de refléter les pratiques éditoriales, les changements légaux ou les besoins de clarification. La version publiée sur https://1506.neurogena.net, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version de référence.